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Ordonnance n° 89-019 instituant un régime pour la protection de la propriété industrielle
La Ordonnance n° 89-019 du 31 juillet 1989 instituant un régime pour la protection de la propriété industrielle a été publiée au Journal officiel de la République de Madagascar le 14 août 1989.
Voici l'intégralité de l’ordonnance :
Ordonnance n° 89-019 instituant un régime pour la protection de la propriété industrielle
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